Document parlementaire 39S0166-1967-1968

Proposition de loi étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certaines catégories d'enseignants. (... qui ne sont pas bénéficiaires d'une nomination définitive)

	Fiche complète
	26/02/1968
Documents principaux	00/000-S0166/001-1967-1968
Document Sénat	39S0166 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/02/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | ENSEIGNEMENT