Document parlementaire 39S0099-1967-1968

Proposition de loi relative à la situation du personnel enseignant exerçant un mandat au Fonds national de la Recherche scientifique. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	16/01/1968
Documents principaux	00/000-S0099/001-1967-1968
Document Sénat	39S0099 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1968
Date d'envoi	01/02/1968
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES