Document parlementaire 39S0020-1965-1966

Proposition de loi modifiant la loi du 15 avril 1949 instituant le Fonds national du Logement, particulièrement en vue de la solution du problème du logement dans les régions rurales et semi-rurales du pays. (Augmentation du crédit annuel)

	Fiche complète
	29/11/1965
Vote Sénat	27/06/1967
Documents principaux	00/000-S0020/001-1965-1966 00/000-S0313/001-1966-1967
Document Sénat	39S0020 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/11/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1965
Date d'envoi	21/12/1965
Auteur(s)	Victor, Barbeaux (Auteur)
Date de fin	27/06/1967
Document Sénat Document suivant	39S0313 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Willem, Mesotten (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/06/1967   EN DISCUSSION 27/06/1967   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT