Document parlementaire 39K4-XIX-1965-1966

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1966.

	Fiche complète
	30/12/1965
Vote Chambre	23/06/1966
Vote Sénat	15/06/1966
Date de la loi	27/06/1966
Date moniteur	28/07/1966
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-S5-XIX/001-1965-1966 00/000-S0160/001-1965-1966 00/000-S0173/001-1965-1966 00/000-S0191/001-1965-1966 00/000-S0204/001-1965-1966 00/000-K4-XIX/001-1965-1966
Document Sénat	39S5-XIX BUDGET
Date de dépôt	30/12/1965
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et errata
Date de fin	15/06/1966
Document Sénat Document suivant	39S0160 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/05/1966
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0173 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Cuvelier (Auteur)
Commentaire	Crédits Santé publique
Document Sénat Document suivant	39S0191 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Smet (Auteur)
Commentaire	Crédits Famille et Logement
Document Sénat Document suivant	39S0204 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/05/1966
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	39K4-XIX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/06/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/06/1966
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	21/06/1966   EN DISCUSSION 22/06/1966   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/06/1966   EN DISCUSSION 23/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/06/1966   EN DISCUSSION 14/06/1966   EN DISCUSSION 15/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS