Document parlementaire 39K0537

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mai 1912 allouant une pension annuelle aux militaires d'un grade inférieur à celui d'officier, nommés membres de l'Ordre de Léopold II, à l'exception des médaillés. (Augmentation du montant de 500 francs à 2 500 francs)

	Fiche complète
	17/01/1968
Documents principaux	00/000-K0537/001-1967-1968
Document Chambre	39K0537 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/01/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1968
Date d'envoi	31/01/1968
Auteur(s)	Ferdinand, Boey (Auteur) , Emile-Edgard, Jeunehomme (Auteur) , Alexandre, Corbeau (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES