Document parlementaire 39K0518

Proposition de modifications au Règlement de la Chambre (art. 31, 66, 74 et 75; 11, 18 et 25). (Améliorer le fonctionnement du régime parlementaire - Réformes - Adaptation des procédures - Sections permanentes composées de membres effectifs et suppléants de la commission correspondante - Tous les membres de la Chambre peuvent assister à ces séances - Interpellations "importance limitée" ou "intérêt local ou particulier" soumises à la section correspondante - Budget)

Fiche complète
14/12/1967
Vote Chambre 21/12/1967
Documents principaux 00/000-K0518/001-1967-1968
Document Chambre   39K0518
RAPPORT
Date de dépôt 14/12/1967
Type de document 23 RAPPORT
Date d'envoi 21/06/1967
Auteur(s) Lodewijk, Moyersoen (Auteur)
, Emile (MARC-ANTOINE), Pierson (Auteur)
Date de fin 21/12/1967
Sous-documents
002 20/12/1967 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Moyersoen (Auteur)
Pierson (Auteur)
 
003 20/12/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Verroken (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DU RÈGLEMENT
Rapporteur Moyersoen, Lodewijk
Pierson, Emile (MARC-ANTOINE)
Calendrier 21/06/1967   EN DISCUSSION
22/11/1967   EN DISCUSSION
14/12/1967   EN DISCUSSION
20/12/1967   EN DISCUSSION
20/12/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/12/1967   EN DISCUSSION
21/12/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMMISSION PARLEMENTAIRE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE