Document parlementaire 39K0448

Proposition de loi admettant aux allocations de chômage les titulaires d'un diplôme d'enseignement. (Diminution de personnel)

	Fiche complète
	22/06/1967
Documents principaux	00/000-K0448/001-1966-1967
Document Chambre	39K0448 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/06/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/06/1967
Date d'envoi	27/06/1967
Auteur(s)	Léo, Collard (Auteur) , Victor, Larock (Auteur) , André, Cools (Auteur) , Mathilde, Groesser-Schroyens (Auteur) , Amédée, De Keuleneir (Auteur) , Edgard, Vanthilt (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE | ENSEIGNEMENT