Document parlementaire 39K0327

Révision de la Constitution. Texte néerlandais de la Constitution et article 140 (nouveau). (Le texte de la Constitution est établi en français et en néerlandais)

Fiche complète
16/12/1966
Vote Chambre 22/12/1966
Vote Sénat 21/03/1967
Date de la loi 10/04/1967
Date moniteur 03/05/1967
Moniteur n° 84
Documents principaux 00/000-K0327/001-1966-1967
00/000-S0093/001-1966-1967
00/000-S0114/001-1966-1967
Document Chambre   39K0327
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1966
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frans,Jozef, De Weert (Auteur)
Date de fin 22/12/1966
Document Sénat   39S0093
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 22/12/1966
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Voir aussi Doc. 39S0094 (1966-1967)
Date de fin 21/03/1967
Document Sénat
Document suivant
  39S0114
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1967
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Robert, Vandekerckhove (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Rapporteur De Weert, Frans,Jozef
Calendrier 14/12/1966   EN DISCUSSION
14/12/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/12/1966   EN DISCUSSION
22/12/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/03/1967   EN DISCUSSION
21/03/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION