Document parlementaire 39K0256

Projet de loi portant approbation de la Convention entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, relative à l'encouragement des investissements de capitaux et à la protection des biens, et des échanges de lettres, signés à Rabat le 28 avril 1965.

	Fiche complète
	18/07/1966
Vote Chambre	08/11/1966
Vote Sénat	19/01/1967
Date de la loi	04/02/1967
Date moniteur	10/11/1967
Moniteur n°	215
Documents principaux	00/000-K0256/001-1965-1966 00/000-S0089/001-1966-1967
Document Chambre	39K0256 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/07/1966
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/10/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/11/1966
Sous-documents	002 17/10/1966 RAPPORT Auteur(s) Saintraint (Auteur)
Document Sénat	39S0089 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1966
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Marguerite, Jadot (Auteur)
Date de fin	19/01/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Saintraint, Antoine,Joseph,François
Calendrier	12/10/1966   EN DISCUSSION 12/10/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/10/1966   EN DISCUSSION 08/11/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/01/1967   EN DISCUSSION 19/01/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | INVESTISSEMENTS