Document parlementaire 39K0111

Proposition de loi portant création d'une Société nationale pour la Protection des Eaux de Surface. (Création d'un organisme d'intérêt public en vue de l'épuration des eaux usées industrielles et des eaux usées des égouts communaux - Mission - Administration - Organes d'exécution - Personnel - Financement - Conditions de décharge d'eaux usées)

	Fiche complète
	26/01/1966
Documents principaux	00/000-K0111/001-1965-1966
Document Chambre	39K0111 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/01/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/02/1966
Date d'envoi	08/02/1966
Auteur(s)	Raoul, Hicguet (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Simon, Paque (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur) , Jan, Van Winghe (Auteur) , Arthur, Nazé (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX