Document parlementaire 39K0102

Proposition de loi ouvrant un crédit spécial à allouer d'urgence aux particuliers et aux institutions victimes des inondations. (Inondations de décembre 1965)

	Fiche complète
	18/01/1966
Documents principaux	00/000-K0102/001-1965-1966
Document Chambre	39K0102 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/01/1966
Date d'envoi	25/01/1966
Auteur(s)	Georges, Glineur (Auteur) , Elie, Drumaux (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE