Document parlementaire 39K0036

Proposition de loi mettant à la disposition du Ministre de l'Agriculture un crédit spécial en vue de l'indemnisation des dommages causés aux produits agricoles par les inondations qui se sont produites dans le "Westhoek" à la fin du mois d'août et au début du mois de septembre 1965.

Fiche complète
09/11/1965
Documents principaux 00/000-K0036/001-1965-1966
Document Chambre   39K0036
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/11/1965
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/01/1966
Date d'envoi 18/01/1966
Auteur(s) Maurice, Vandamme (Auteur)
, Andreas, Dequae (Auteur)
, Andreas (DRIES), Claeys (Auteur)
, Alfons, De Nolf (Auteur)
, Robert, Gheysen (Auteur)
, Albert, Lavens (Auteur)
Sous-documents
002 10/11/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) De Nolf (Auteur)
Eneman (Auteur)
Vandamme (Auteur)
Dequae (Auteur)
Gheysen (Auteur)
 
Date de caducité 01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/12/1966   EN DISCUSSION
14/06/1967   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres DESASTRE NATUREL | INDEMNITE