Document parlementaire 39K0028

Proposition de loi tendant à assurer la non-intervention de Belges ou d'étrangers résidant ou transitant en Belgique dans les opérations de maintien de l'ordre au Congo. (Résolution du Conseil de sécurité des Nations-Unies - Armée ou troupe - Guerre civile du Congo - Sécurité nationale - Mercenaires)

Fiche complète
09/11/1965
Documents principaux 00/000-K0028/001-1965-1966
Document Chambre   39K0028
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/11/1965
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/11/1966
Date d'envoi 22/11/1966
Auteur(s) Ernest, Glinne (Auteur)
, André, Cools (Auteur)
, Freddy, Terwagne (Auteur)
, Léon, Hurez (Auteur)
Sous-documents
002 06/12/1965 AMENDEMENT
Auteur(s) Saintraint (Auteur)
 
003 20/12/1967 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Lindemans (Auteur)
Voir Doc. 478/4
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
39K0478
Date de caducité 01/03/1968
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur Lindemans, Leo
Calendrier 05/12/1967   EN DISCUSSION
19/12/1967   EN DISCUSSION
19/12/1967   ADOPTE
16/01/1968   EN DISCUSSION
23/01/1968   EN DISCUSSION
30/01/1968   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/01/1968   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres DROIT PENAL | SURETE DE L'ETAT | MILITAIRES | ARMEE