Document parlementaire 37S5-XII-1960-1961

Budget du Ministère des Affaires africaines pour l'exercice 1961.

	Fiche complète
	20/06/1961
Vote Chambre	13/07/1961
Vote Sénat	04/07/1961
Date de la loi	30/08/1961
Date moniteur	22/09/1961
Moniteur n°	227
Documents principaux	00/000-S5-XII/001-1960-1961 00/000-S0070/001-0000-1961 00/000-K4-XII/001-0000-1961
Document Sénat	37S5-XII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/05/1961
Document Sénat	38S0070 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Housiaux (Auteur)
Date de fin	04/07/1961
Document Chambre	38K4-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/07/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	31/05/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	13/07/1961
Sous-documents	002 05/07/1961 RAPPORT Auteur(s) De Kinder (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	De Kinder, Roger,Frans,Jan,PAULUS
Calendrier	31/05/1961   EN DISCUSSION 07/06/1961   EN DISCUSSION 05/07/1961   EN DISCUSSION 05/07/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/07/1961   EN DISCUSSION 13/07/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/06/1961   EN DISCUSSION 28/06/1961   EN DISCUSSION 04/07/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS