Document parlementaire 37S0511-1959-1960

Projet de loi relatif à la publicité en faveur des médicaments, des spécialités pharmaceutiques et des objets thérapeutiques. (Définitions - Dispositions générales - Dispositions pénales - Dispositions finales)

Fiche complète
11/08/1960
Documents principaux 00/000-S0511/001-1959-1960
00/000-S0513/001-1959-1960
00/000-S0166/001-1960-1961
Document Sénat   37S0511
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/08/1960
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/08/1960
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 21/02/1961
Relevé de caducité 27/07/1961
Document Sénat
Document suivant
  37S0513
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/08/1960
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  37S0166
RAPPORT
Date de dépôt 16/02/1961
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Honoré, Verhaest (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/11/1963   EN DISCUSSION
26/11/1963   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS