Document parlementaire 37S0487-1959-1960

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 25 juin 1960, pour une place de conseiller à la dite Cour, vacante à la suite de l'admission à la retraite de M. Sohier, Premier Président.

	Fiche complète
	07/07/1960
Vote Sénat	13/07/1960
Documents principaux	00/000-S0487/001-1959-1960
Document Sénat	37S0487 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	07/07/1960
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	13/07/1960
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/07/1960   EN DISCUSSION 13/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION