Document parlementaire 37S0448-1959-1960

Nomination de huit membres du conseil d'administration de l'Institut des émissions néerlandaises de la Radiodiffusion-Télévision belge.

Fiche complète
05/07/1960
Vote Sénat 13/07/1960
Documents principaux 00/000-S0448/001-1959-1960
Document Sénat   37S0448
PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt 05/07/1960
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 13/07/1960
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/07/1960   EN DISCUSSION
13/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres RADIO ET TELEVISION