Document parlementaire 37S0435-1959-1960

Proposition de loi complétant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en faveur de certains diplômes de l'enseignement technique secondaire supérieur. (Sections industrielle-scientifique et commerciale)

	Fiche complète
	22/06/1960
Documents principaux	00/000-S0435/001-1959-1960
Document Sénat	37S0435 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/06/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/07/1960
Date d'envoi	19/07/1960
Auteur(s)	Jozef, Jespers (Auteur) , Jozef, Van In (Auteur) , Eugeen, Donse (Auteur) , Cyriel, Neefs (Auteur) , Jean, Bartelous (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR