Document parlementaire 37S0161-1959-1960

Proposition de loi tendant à régler le problème du paiement des traitements du personnel enseignant primaire et gardien fonctionnant à titre provisoire ou intérimaire.

	Fiche complète
	18/02/1960
Documents principaux	00/000-S0161/001-1959-1960
Document Sénat	37S0161 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1960
Date d'envoi	01/03/1960
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Eugeen, Donse (Auteur) , René, Georges (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | TRAITEMENTS | TRAVAIL INTERIMAIRE