Document parlementaire 37S0153-1958-1959

Proposition de loi fixant les conditions d'admission aux écoles spéciales d'ingénieurs techniciens, le programme des études à ces écoles et les conditions de collation du grade et de la délivrance du diplôme d'ingénieur technicien. (Conditions d'admission aux épreuves conduisant au grade d'ingénieur technicien - Jury, inscription et certificats délivrés à l'issue de l'épreuve préalable - Épreuve préalable aux études - Examen conduisant au grade d'ingénieur - Jury, sessions et diplômes délivrés à l'issue de l'épreuve finale - Écoles spéciales d'ingénieurs techniciens - Jury central instauré pour la collation du grade d'ingénieur technicien - Collation du grade d'ingénieur technicien dans une nouvelle spécialité - Dispositions complémentaires)

	Fiche complète
	06/05/1959
Documents principaux	00/000-S0153/001-1958-1959
Document Sénat	37S0153 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/11/1959
Date d'envoi	19/11/1959
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR