Document parlementaire 37S0139-1960-1961

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 décembre 1960 ordonnant des virements de crédits au budget ordinaire du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1959 et prolongeant la durée de validité des crédits de ce budget.

	Fiche complète
	10/02/1961
Documents principaux	00/000-S0139/001-1960-1961
Document Sénat	37S0139 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/02/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/02/1961
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	25/04/1962
Type de document	00
Auteur(s)	, (ERROR)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | RUANDA-URUNDI