Document parlementaire 37S0128-1958-1959

Proposition de loi organique de l'enseignement spécial. (Champ d'application - Obligation de scolarité - Enseignement spécial de l'Etat - Enseignement spécial des provinces, des communes et des associations de communes - Enseignement spécial organisé par des personnes privées - Intervention financière de l'Etat - Régime linguistique - Inspection - Dispositions diverses - Dispositions spéciales - Dispositions pénales - Dispositions modificatives des lois sur l'enseignement primaire - Dispositions abrogatoires)

	Fiche complète
	14/04/1959
Documents principaux	00/000-S0128/001-1958-1959
Document Sénat	37S0128 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/04/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/06/1959
Date d'envoi	16/06/1959
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Henri, Rolin (Auteur) , Gaston, Crommen (Auteur) , René, Delor (Auteur) , Jean, Daman (Auteur) , Alice, Melin (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SPECIAL