Document parlementaire 37S0127-1958-1959

Proposition de loi relative à l'octroi de prêts à taux d'intérêt réduit en vue de la restauration des dommages causés aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales par les incidents de Léopoldville au début janvier 1959.

	Fiche complète
	14/04/1959
Documents principaux	00/000-S0127/001-1958-1959
Document Sénat	37S0127 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/04/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/04/1959
Date d'envoi	29/04/1959
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | CONGO | PRETS