Document parlementaire 37S0086-1959-1960

Projet de loi rendant obligatoire, en vue d'assurer la loyauté des transactions commerciales, le marquage et la normalisation de la capacité des bouteilles.

	Fiche complète
	13/11/1956
Vote Chambre	20/12/1956
Vote Sénat	27/01/1960
Documents principaux	00/000-K0586/001-1956-1957 00/000-S0308/001-1956-1957 00/000-S0086/001-1959-1960
Document Chambre	36K0586 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1956
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1956
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1956
Sous-documents	002 04/12/1956 RAPPORT Auteur(s) Merchiers (Auteur)
Document Sénat Document suivant	36S0308 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/06/1957
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	37S0086 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Desmet (Auteur)
Date de fin	27/01/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Merchiers, Laurent
Calendrier	27/11/1956   EN DISCUSSION 27/11/1956   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/12/1956   EN DISCUSSION 20/12/1956   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/01/1960   EN DISCUSSION 27/01/1960   REJETE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE