Document parlementaire 37S0071-1960-1961

Proposition de loi tendant à modifier les lois coordonnées sur la milice. (La désignation définitive pour le contingent spécial est irrévocable, sauf pour les miliciens qui peuvent faire valoir trois services de frères)

	Fiche complète
	17/01/1961
Documents principaux	00/000-S0071/001-1960-1961 00/000-S0167/001-1960-1961
Document Sénat	37S0071 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/01/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/01/1961
Date d'envoi	24/01/1961
Auteur(s)	Joseph, Baert (Auteur) , August, De Boodt (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Aloïs, Sledsens (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Document Sénat Document suivant	37S0167 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Aloïs, Sledsens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE