Document parlementaire 37S0067-1958-1959

Proposition de loi concernant l'Inspection du Travail. (Organisation et mission - Pouvoirs des membres - Devoirs des membres et incompatibilités - Dispositions pénales - Dispositions transitoires)

	Fiche complète
	03/02/1959
Documents principaux	00/000-S0067/001-1958-1959
Document Sénat	37S0067 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/02/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/02/1959
Date d'envoi	17/02/1959
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Isidoor, Smets (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Hubert, Wyn (Auteur) , Joseph, Clays (Auteur) , Jozef, Magé (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	20/08/1961
Type de document	00
Auteur(s)	, (ERROR)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | SECURITE ET HYGIENE