Document parlementaire 37S0055-1958-1959

Projet de loi contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1958.

	Fiche complète
	13/11/1957
Vote Chambre	24/04/1958
Vote Sénat	05/03/1959
Date de la loi	10/03/1959
Date moniteur	02/04/1959
Moniteur n°	92
Documents principaux	00/000-K0798/001-1957-1958 00/000-S0055/001-1958-1959
Document Chambre	36K0798 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/11/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/11/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/04/1958
Sous-documents	002 02/04/1958 RAPPORT Auteur(s) Housiaux (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	36K0799
Document Sénat	37S0055 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Estienne (Auteur)
Date de fin	05/03/1959
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Housiaux, Georges
Calendrier	12/02/1958   EN DISCUSSION 13/02/1958   EN DISCUSSION 18/02/1958   EN DISCUSSION 02/04/1958   EN DISCUSSION 02/04/1958   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/04/1958   EN DISCUSSION 23/04/1958   EN DISCUSSION 24/04/1958   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/02/1959   EN DISCUSSION 03/03/1959   EN DISCUSSION 04/03/1959   EN DISCUSSION 05/03/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS