Document parlementaire 37S0054-1959-1960

Proposition de loi modifiant la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	10/12/1959
Documents principaux	00/000-S0054/001-1959-1960
Document Sénat	37S0054 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1959
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1959
Date d'envoi	17/12/1959
Auteur(s)	Léon-Éli, Troclet (Auteur) , Albert, Moulin (Auteur) , Isidoor, Smets (Auteur) , Hubert, Wyn (Auteur) , Alice, Melin (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	20/08/1961
Type de document	00
Date d'envoi	10/10/1961
Auteur(s)	, (ERROR)
Date de caducité	16/04/1965
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS