Document parlementaire 37S0035-1960-1961

Projet de loi ajournant les recensements généraux de la population, de l'industrie et du commerce, et le recensement linguistique.

	Fiche complète
	07/12/1960
Documents principaux	00/000-S0035/001-1960-1961
Document Sénat	37S0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	STATISTIQUE