Document parlementaire 37S0029-1958-1959

Proposition de loi accordant une pension de retraite pour ancienneté de service à certaines catégories de militaires ainsi que des pensions de survie et d'orphelins à leurs ayants droit. (Militaires "non de carrière")

	Fiche complète
	10/12/1958
Documents principaux	00/000-S0029/001-1958-1959
Document Sénat	37S0029 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/12/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1959
Date d'envoi	13/01/1959
Auteur(s)	Emmanuel, Jadot (Auteur) , Édouard, Ganseman (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES