Document parlementaire 37S0013-1958-1959

Proposition de loi tendant à compléter l'article 41 des lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957. (Valorisation du service militaire dans la carrière d'enseignant)

	Fiche complète
	26/11/1958
Documents principaux	00/000-S0013/001-1958-1959
Document Sénat	37S0013 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1958
Date d'envoi	18/12/1958
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Hubert, Vandermeulen (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE