Document parlementaire 37S0007-1960-1961

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1958 modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement moyen et les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Conditions de capacité requises pour pouvoir être nommé dans les établissements d'enseignement moyen aux emplois de professeur d'éducation physique)

	Fiche complète
	08/11/1960
Documents principaux	00/000-S0007/001-1960-1961
Document Sénat	37S0007 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/11/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/12/1960
Date d'envoi	07/12/1960
Auteur(s)	Jean, Daman (Auteur) , Gaston, Crommen (Auteur) , Armand, Verspeeten (Auteur) , René, Delor (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR