Document parlementaire 37K4-XXIV-1959-1960

Budget spécial d'Assistance au Congo belge, au Ruanda-Urundi et aux territoires d'outre-mer de la Communauté économique européenne pour l'exercice 1960.

	Fiche complète
	09/06/1960
Vote Chambre	09/06/1960
Vote Sénat	21/06/1960
Date de la loi	22/06/1960
Date moniteur	01/07/1960
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K4-XXIV/001-1959-1960 00/000-S5-XXIV/001-1959-1960 00/000-S0422/001-1959-1960
Document Chambre	37K4-XXIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	30/11/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/06/1960
Sous-documents	002 01/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	37K0415
Document Sénat	37S5-XXIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/06/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0422 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean,Pierre,Armand, Duvieusart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Dewulf, Maurice,Alfons,Marie
Calendrier	27/01/1960   EN DISCUSSION 25/05/1960   EN DISCUSSION 31/05/1960   EN DISCUSSION 31/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1960   EN DISCUSSION 09/06/1960   EN DISCUSSION 09/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 21/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS