Document parlementaire 37K4-XXIII-1959-1960

Budget du Ministère des Affaires culturelles pour l'exercice 1960.

	Fiche complète
	28/04/1960
Vote Chambre	28/04/1960
Vote Sénat	21/06/1960
Date de la loi	27/06/1960
Date moniteur	04/07/1960
Moniteur n°	159
Documents principaux	00/000-K4-XXIII/001-1959-1960 00/000-S5-XXIII/001-1959-1960 00/000-S0378/001-1959-1960
Document Chambre	37K4-XXIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	09/12/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/04/1960
Sous-documents	002 24/02/1960 RAPPORT Auteur(s) Van Elslande (Auteur)
Document Sénat	37S5-XXIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/04/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/06/1960
Document Sénat Document suivant	37S0378 RAPPORT
Date de dépôt	08/06/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georgette, Ciselet (Auteur) , Damiaan,Robert, De Man (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Rapporteur	Van Elslande, Renaat,Antoon,Joseph
Calendrier	26/01/1960   EN DISCUSSION 09/02/1960   EN DISCUSSION 24/02/1960   EN DISCUSSION 24/02/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/04/1960   EN DISCUSSION 26/04/1960   EN DISCUSSION 28/04/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/06/1960   EN DISCUSSION 21/06/1960   EN DISCUSSION 21/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS