Document parlementaire 37K4-XXIII-1958-1959

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1959.

	Fiche complète
	13/05/1959
Vote Chambre	18/06/1959
Vote Sénat	04/06/1959
Date de la loi	22/06/1959
Date moniteur	12/08/1959
Moniteur n°	205
Documents principaux	00/000-S5-XXIII/001-1958-1959 00/000-S0167/001-1958-1959 00/000-K4-XXIII/001-1958-1959
Document Sénat	37S5-XXIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
Document Sénat Document suivant	37S0167 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raoul,Albert,Paul, Vreven (Auteur)
Document Chambre	37K4-XXIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/05/1959
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/06/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/06/1959
Sous-documents	002 09/06/1959 RAPPORT Auteur(s) Eeckman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Eeckman, Paul,Aimé,Henri,Ghislain
Calendrier	02/06/1959   EN DISCUSSION 09/06/1959   EN DISCUSSION 09/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/06/1959   EN DISCUSSION 18/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/05/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS