Document parlementaire 37K4-XXII-1960-1961

Budget du Ministère des Finances pour l''exercice 1961.

	Fiche complète
	07/12/1960
Vote Chambre	08/06/1961
Vote Sénat	26/01/1961
Date de la loi	16/06/1961
Date moniteur	10/07/1961
Moniteur n°	163
Documents principaux	00/000-S5-XXII/001-1960-1961 00/000-S0038/001-1960-1961 00/000-K4-XXII/001-1960-1961 00/000-K4-XXII/001-0000-1961
Document Sénat	37S5-XXII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1961
Document Sénat Document suivant	37S0038 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
Document Chambre	37K4-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/01/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/01/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	38K4-XXII FARDE
Date de dépôt	25/05/1961
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/06/1961
Sous-documents	002 25/05/1961 RAPPORT Auteur(s) Lavens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Lavens, Albert,Aloïs
Calendrier	23/05/1961   EN DISCUSSION 23/05/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/05/1961   EN DISCUSSION 08/06/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/01/1961   EN DISCUSSION 26/01/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS