Document parlementaire 37K4-XXII-1959-1960

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1960.

	Fiche complète
	09/12/1959
Vote Chambre	25/02/1960
Vote Sénat	17/12/1959
Date de la loi	07/03/1960
Date moniteur	30/03/1960
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-S5-XXII/001-1959-1960 00/000-S0052/001-1959-1960 00/000-K4-XXII/001-1959-1960
Document Sénat	37S5-XXII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	17/12/1959
Document Sénat Document suivant	37S0052 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
Document Chambre	37K4-XXII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/12/1959
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	22/12/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	25/02/1960
Sous-documents	002 04/02/1960 RAPPORT Auteur(s) Fimmers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Fimmers, Antoon,Marie,Laurent
Calendrier	19/01/1960   EN DISCUSSION 26/01/1960   EN DISCUSSION 02/02/1960   EN DISCUSSION 02/02/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/02/1960   EN DISCUSSION 18/02/1960   EN DISCUSSION 23/02/1960   EN DISCUSSION 25/02/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/12/1959   EN DISCUSSION 17/12/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS