Document parlementaire 37K4-X-1958-1959

Budget du Ministère de la Défense nationale pour l'exercice 1959.

	Fiche complète
	12/03/1959
Vote Chambre	12/03/1959
Vote Sénat	06/05/1959
Date de la loi	09/05/1959
Date moniteur	26/05/1959
Moniteur n°	138
Documents principaux	00/000-K4-X/001-1958-1959 00/000-S5-X/001-1958-1959 00/000-S0134/001-1958-1959
Document Chambre	37K4-X BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	19/01/1959
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/03/1959
Sous-documents	002 20/02/1959 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 24/02/1959 RAPPORT Auteur(s) Gendebien (Auteur)   Commentaire Et annexe
Document Sénat	37S5-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/03/1959
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	06/05/1959
Document Sénat Document suivant	37S0134 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph,Henri,Antoine, Oblin (Auteur)
Commentaire	Et annexe
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gendebien, Charles,Albert,Marie
Calendrier	10/02/1959   EN DISCUSSION 17/02/1959   EN DISCUSSION 24/02/1959   EN DISCUSSION 24/02/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/03/1959   EN DISCUSSION 11/03/1959   EN DISCUSSION 12/03/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/04/1959   EN DISCUSSION 30/04/1959   EN DISCUSSION 06/05/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS