Document parlementaire 37K4-VII-1959-1960

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1960.

	Fiche complète
	09/02/1960
Vote Chambre	22/06/1960
Vote Sénat	25/02/1960
Date de la loi	04/07/1960
Date moniteur	26/07/1960
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1959-1960 00/000-S0149/001-1959-1960 00/000-S0160/001-1959-1960 00/000-K4-VII/001-1959-1960
Document Sénat	37S5-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	25/02/1960
Document Sénat Document suivant	37S0149 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jos, Custers (Auteur)
Document Sénat Document suivant	37S0160 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/02/1960
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	37K4-VII PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	01/03/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	22/06/1960
Sous-documents	002 15/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Jeunehomme (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Jeunehomme, Emile-Edgard
Calendrier	23/03/1960   EN DISCUSSION 30/03/1960   EN DISCUSSION 27/04/1960   EN DISCUSSION 04/05/1960   EN DISCUSSION 14/06/1960   EN DISCUSSION 14/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 22/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/02/1960   EN DISCUSSION 18/02/1960   EN DISCUSSION 24/02/1960   EN DISCUSSION 25/02/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS