Document parlementaire 37K4-IX-1958-1959

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1959.

	Fiche complète
	19/02/1959
Vote Chambre	04/06/1959
Vote Sénat	22/04/1959
Date de la loi	22/06/1959
Date moniteur	11/07/1959
Moniteur n°	178
Moniteur erratum	28/07/1959 192
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-1958-1959 00/000-S0089/001-1958-1959 00/000-S0117/001-1958-1959 00/000-K4-IX/001-1958-1959
Document Sénat	37S5-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/04/1959
Document Sénat Document suivant	37S0089 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Ganseman (Auteur)
Commentaire	Crédits Commerce extérieur
Document Sénat Document suivant	37S0117 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1959
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Commentaire	Crédits Affaires étrangères
Document Chambre	37K4-IX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/04/1959
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/04/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
Sous-documents	002 14/05/1959 RAPPORT Auteur(s) d'Alcantara (Auteur)   Commentaire Crédits Affaires étrangères   003 19/05/1959 RAPPORT Auteur(s) Drèze (Auteur)   Commentaire Crédits Commerce extérieur
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	d'Alcantara, Adhémar,Marie,Alfons
Calendrier	22/04/1959   EN DISCUSSION 06/05/1959   EN DISCUSSION 13/05/1959   EN DISCUSSION 13/05/1959   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Drèze, René,Nicolas,Antoine
Calendrier	29/04/1959   EN DISCUSSION 06/05/1959   EN DISCUSSION 14/05/1959   EN DISCUSSION 14/05/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/05/1959   EN DISCUSSION 20/05/1959   EN DISCUSSION 27/05/1959   EN DISCUSSION 28/05/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/03/1959   EN DISCUSSION 15/04/1959   EN DISCUSSION 16/04/1959   EN DISCUSSION 22/04/1959   EN DISCUSSION 22/04/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS