Document parlementaire 37K0704

Projet de loi portant certaines mesures provisoires en vue de faciliter le recrutement aux emplois publics en Belgique des personnes ayant exercé des fonctions publiques ou autres au Congo belge ou au Ruanda-Urundi.

	Fiche complète
	30/01/1961
Vote Chambre	15/02/1961
Vote Sénat	02/02/1961
Date de la loi	20/02/1961
Date moniteur	01/03/1961
Moniteur n°	51
Documents principaux	00/000-S0091/001-1960-1961 00/000-S0101/001-1960-1961 00/000-K0704/001-1960-1961
Document Sénat	37S0091 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/01/1961
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/02/1961
Document Sénat Document suivant	37S0101 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1961
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Ancot (Auteur)
Document Chambre	37K0704 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/02/1961
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/02/1961
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/02/1961
Sous-documents	002 09/02/1961 RAPPORT Auteur(s) Dewulf (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES AFRICAINES
Rapporteur	Dewulf, Maurice,Alfons,Marie
Calendrier	07/02/1961   EN DISCUSSION 07/02/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/02/1961   EN DISCUSSION 15/02/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/02/1961   EN DISCUSSION 02/02/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | PERSONNEL