Document parlementaire 37K0698

Proposition de loi portant création d'un Fonds de valorisation au Ministère des Affaires africaines.

	Fiche complète
	01/02/1961
Documents principaux	00/000-K0698/001-1960-1961
Document Chambre	37K0698 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/02/1961
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1961
Date d'envoi	07/02/1961
Auteur(s)	Leo, Lindemans (Auteur) , Hilaire, Willot (Auteur) , Maurice, Dewulf (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES AFRICAINES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CONGO