Document parlementaire 37K0636

Projet de loi modifiant la loi du 30 avril 1848 sur la réorganisation des monts-de-piété.

	Fiche complète
	28/09/1960
Vote Chambre	23/11/1961
Vote Sénat	20/03/1962
Date de la loi	27/03/1962
Date moniteur	21/04/1962
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-K0636/001-1959-1960 00/000-S0147/001-1961-1962
Document Chambre	37K0636 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/09/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/09/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/11/1961
Sous-documents	002 15/02/1961 RAPPORT Auteur(s) Moriau (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Sénat	38S0147 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1962
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Emiel, Claeys (Auteur)
Date de fin	20/03/1962
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Moriau, Eugeen,Jozef
Calendrier	01/02/1961   EN DISCUSSION 15/02/1961   EN DISCUSSION 15/02/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/11/1961   EN DISCUSSION 23/11/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/03/1962   EN DISCUSSION 20/03/1962   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE