Document parlementaire 37K0615

Proposition de loi instituant une loterie nationale en faveur du Fonds national des études.

	Fiche complète
	20/07/1960
Documents principaux	00/000-K0615/001-1959-1960
Document Chambre	37K0615 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/07/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Georges, Dejardin (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur) , Yvonne, Deleau-PRINCE (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Victor, Larock (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES | JEUX ET PARIS