Document parlementaire 37K0613

Projet de loi portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale.

	Fiche complète
	19/07/1960
Vote Chambre	23/11/1961
Vote Sénat	20/12/1961
Date de la loi	27/12/1961
Date moniteur	12/01/1962
Moniteur n°	11
Documents principaux	00/000-K0613/001-1959-1960 00/000-S0053/001-1961-1962
Document Chambre	37K0613 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/07/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/07/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/11/1961
Sous-documents	002 16/02/1961 RAPPORT Auteur(s) Verbaanderd (Auteur)
Date de caducité	21/02/1961
Relevé de caducité	22/07/1961
Document Sénat	38S0053 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1961
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, Godin (Auteur)
Date de fin	20/12/1961
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Verbaanderd, Cornelius
Calendrier	08/02/1961   EN DISCUSSION 14/02/1961   EN DISCUSSION 16/02/1961   EN DISCUSSION 16/02/1961   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/11/1961   EN DISCUSSION 23/11/1961   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1961   EN DISCUSSION 20/12/1961   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SOUS-OFFICIERS