Document parlementaire 37K0608

Projet de loi relatif à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique.

	Fiche complète
	14/06/1960
Vote Chambre	20/07/1960
Vote Sénat	13/07/1960
Date de la loi	02/08/1960
Date moniteur	23/08/1960
Moniteur n°	202
Documents principaux	00/000-S0397/001-1959-1960 00/000-S0494/001-1959-1960 00/000-K0608/001-1959-1960
Document Sénat	37S0397 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/07/1960
Document Sénat Document suivant	37S0494 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hendrik, Delport (Auteur) , Paul, de Stexhe (Auteur) , Robert, Vandekerckhove (Auteur)
Document Chambre	37K0608 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/07/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	14/07/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/07/1960
Sous-documents	002 18/07/1960 AMENDEMENT Auteur(s) Anseele (Auteur) L'amendement de M. Anseele a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 19/07/1960 RAPPORT Auteur(s) Verbist (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Verbist, Petrus
Calendrier	19/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/07/1960   EN DISCUSSION 20/07/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/07/1960   EN DISCUSSION 13/07/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | SUBSIDES