Document parlementaire 37K0592

Proposition de loi relative aux pensions de retraite et de survie des membres du personnel des services publics.

	Fiche complète
	06/07/1960
Documents principaux	00/000-K0592/001-1959-1960
Document Chambre	37K0592 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/07/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Placide, De Paepe (Auteur) , Jean, Debucquoy (Auteur) , Omer, De Mey (Auteur) , Marguerite, De Riemaecker-Legot (Auteur) , Pierre, Kofferschläger (Auteur) , Jozef, Posson (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES