Document parlementaire 37K0563

Projet de loi relatif au régime temporaire des relations entre le Congo belge et le Ruanda-Urundi.

	Fiche complète
	20/06/1960
Vote Chambre	22/06/1960
Vote Sénat	23/06/1960
Date de la loi	28/06/1960
Date moniteur	11/07/1960
Moniteur n°	165
Documents principaux	00/000-K0563/001-1959-1960 00/000-S0434/001-1959-1960
Document Chambre	37K0563 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/06/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/06/1960
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1960
Sous-documents	002 21/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Gillès de Pélichy (Auteur)
Document Sénat	37S0434 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1960
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Pholien (Auteur)
Date de fin	23/06/1960
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Gillès de Pélichy, Guido,Georges
Calendrier	21/06/1960   EN DISCUSSION 21/06/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/06/1960   EN DISCUSSION 22/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1960   EN DISCUSSION 23/06/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES