Document parlementaire 37K0551

Proposition de loi modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat.

	Fiche complète
	14/06/1960
Documents principaux	00/000-K0551/001-1959-1960
Document Chambre	37K0551 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1960
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/11/1960
Date d'envoi	16/11/1960
Auteur(s)	Henri, Fayat (Auteur)
Date de caducité	20/02/1961
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR