Document parlementaire 37K0518

Projet de loi fondamentale relative aux libertés publiques.

	Fiche complète
	03/03/1960
Vote Chambre	09/06/1960
Vote Sénat	18/05/1960
Date de la loi	17/06/1960
Date moniteur	24/06/1960
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-S0193/001-1959-1960 00/000-S0314/001-1959-1960 00/000-K0518/001-1959-1960
Document Sénat	37S0193 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1960
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/05/1960
Document Sénat Document suivant	37S0314 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1960
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georgette, Ciselet (Auteur)
Commentaire	Et errata
Document Chambre	37K0518 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/05/1960
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/05/1960
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/06/1960
Sous-documents	002 01/06/1960 RAPPORT Auteur(s) Loos (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU CONGO BELGE ET DU RUANDA-URUNDI
Rapporteur	Loos, Georges,Frederik,Adela
Calendrier	25/05/1960   EN DISCUSSION 31/05/1960   EN DISCUSSION 31/05/1960   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1960   EN DISCUSSION 09/06/1960   EN DISCUSSION 09/06/1960   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/05/1960   EN DISCUSSION 18/05/1960   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | DROITS DE L'HOMME